MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://mbhcouverture.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments.
Contact : mbh.couverture@gmail.com 07.67.18.89.66 – Adresse : 1c rue Daniele Casanova 78190 Trappes.
Identification de l’entreprise :
SASU Société par actions simplifiée à associé unique MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments.
SIREN : 894820463
Immatriculée au RCS le 05-03-2021
Adresse postale : 1c rue Daniele Casanova 78190 Trappes
Directeur de la publication : Mikael Boxe
Contact : 07.67.18.89.66.
Hébergeur : Mise sur Orbite 1 rue Chaim Soutine 18000 BOURGES 02 18 81 01 33
Délégué à la protection des données : Mikael Boxe – mbh.couverture@gmail.com
Webmaster : WY-Créations – projets@wy-creations.com 24 rue de Clichy – 75009 Paris – 06 37 08 64 90
Images : Mikael Boxe, Freepik, Shutterstock
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments. ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://mbhcouverture.fr/.
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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MB HOME COUVERTURE, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 894820463, est en activité depuis 1 an. Localisée à TRAPPES (78190), elle est spécialisée dans le secteur d’activité des travaux de couverture par éléments. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
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